La chapelle Sainte-Anne
Monument historique
Extrait de la base "Mérimée" 15/09/2006
Recensement du patrimoine monumental français
Ministère de la Culture

titre Chapelle Sainte-Anne
localisation Pays de la Loire ; 44 ; Le Pallet
dénomination chapelle
époque de construction 12e siècle ; Moyen Age
  Propriété d'une personne privée
date protection MH 1941/08/09 : inscrit MH
  Chapelle Sainte-Anne : inscription par arrêté du 9 août 1941
observations Site archéologique : 44 117 1 AH
type d'étude

Recensement immeubles MH

N° notice

PA00108766

 

© Monuments historiques, 1992

Requête : ((44117) :INSEE )
Relations : Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0

La butte d'Abélard
Site inscrit
Préfecture de la Loire-Atlantique - Direction de l'environnement
Commission départementale des sites
 Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998

Le site de la Butte d'Abélard Le Pallet
Les sites inscrits : quelle protection ?
Le classement est une mesure de protection rigoureuse destinée à préserver les sites d'une valeur patrimoniale remarquable d'intérêt national.

Toute modification de l'état ou de l'aspect des lieux ne peut être faite librement par le propriétaire.

Les travaux doivent être déclarés quatre mois à l'avance auprès de l'architecte des bâtiments de France pour avis (leur interdiction supposerait la transformation de l'inscription en classement de site).

L'affichage, la publicité, le camping et l'installation de villages vacances sont interdits sauf dérogation accordée par le préfet.

Dans les communes dotée d'un P.O.S., l'emplacement du site doit être reporté au P.O.S. en qualité de servitude d'utilité publique opposable aux tiers (code de l'urbanisme art. R126-1).

L'effet de l'inscription suit les terrains concernés, en quelque main qu'ils passent.

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